MENTIONS LEGALES :
CAPOEIRASHOP est édité par : Romain CLAUSSE Unip. Lda, Rua Dr Luis Aguiar Soares 421 - 3730-389 Vale de Cambra - Portugal
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Directeur de la publication : Mr CLAUSSE Romain
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
1. Objet
2. Les commandes passées et contrats conclus
3. Obligations générales des parties
4. Garanties et limitations
5. Réclamations
6. La protection des droits de propriété intellectuelle
7. Attribution de juridiction
8. Livraison
1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles www.capoeirashop.fr procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.capoeirashop.fr au consommateur.
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet www.capoeirashop.fr
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la Vente par Correspondance. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation de commande écrite de celui-ci.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.capoeirashop.fr comporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Client préalablement à sa commande, déclare que avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
CAPOEIRA SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.capoeirashop.fr. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et lors de l'utilisation du site.
Le client peut demander la suppression de son compte sur www.capoeirashop.fr en nous contactant à l'adresse : contact@capoeirashop.fr
2 - Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus
Le fait pour un utilisateur de remplir le ‘Bon de Commande’ figurant sur le site www.capoeirashop.fr et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, seules applicables.
2.1 - Confirmation de commande et conclusion du contrat
Le site www.capoeirashop.fr contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par www.capoeirashop.fr.
Après validation du paiement (c’est-à-dire à la date de réception du règlement pour les chèques, les virements bancaires et les mandats postaux, et dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires), la commande est réputée acceptée par www.capoeirashop.fr
www.capoeirashop.fr confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier e-mail, téléphone, fax ou courrier postal. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande.
2.2 - Droit de rétractation et annulation de commande
Conformément à l’article L121-18-2 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.
Avant tout renvoi, il est nécessaire de nous demander un numéro de retour par mail contact@capoeirashop.fr. Sinon www.capoeirashop.fr risque de refuser le colis du client.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du Client :
- soit à un remboursement en numéraire par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou en cas d’impossibilité, par chèque ;
- soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées ci-dessous (cf. § 2.3)
En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré), www.capoeirashop.fr se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés. Nous vous conseillons d’envoyer le produit en recommandé à l’adresse que nous vous communiquerons.
Au delà du délai légal, le Client ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par www.capoeirashop.fr dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur www.capoeirashop.fr pour les produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par email adressée à contact@capoeirashop.fr quatre heures après réception par le client de la confirmation de commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de www.capoeirashop.fr.
2.3 - Conditions générales de remboursement
Sous réserve des dispositions du § 2.2 ci-dessus, tout remboursement à la charge de www.capoeirashop.fr sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, www.capoeirashop.fr communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu’aura le Client de demander un remboursement
- son montant
Sauf mention contraire, durant sa période de validité, le Client pourra demander sur simple demande par message électronique ou par fax de transformer ce bon d’achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque. Pour tout autre moyen accepté expressément par www.capoeirashop.fr, les frais inhérents seront à la charge exclusive du Client.
En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le Client dans les mêmes conditions que l’avoir original. Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le Client s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat.
Le Client reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par www.capoeirashop.fr.
2.4 - Modifications de commande contractées
Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre du site ou la confirmation faite par www.capoeirashop.fr.
Toute clause émanant du Client, non acceptée par écrit par www.capoeirashop.fr et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.
2.5 - Prix
La liste des prix sur www.capoeirashop.fr ne constitue pas une vente. A tout moment, elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Les produits sont facturés au prix convenu par la confirmation de commande dans la limite des conditions économiques générales (taxes sur la valeur ajoutée, …) et des stocks disponibles et sous réserve d’une éventuelle erreur.
Tous les prix s’entendent nets, en euros, Toutes Taxes Comprises, au départ de notre entreprise. Les frais d’emballage, de transport et d’assurance transport ne sont pas compris et sont indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.
Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
2.6 - Paiement
Les paiements doivent être exécutés à la commande avec une carte bancaire sauf conditions spécifiques de www.capoeirashop.fr accordées par écrit au Client. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.capoeirashop.fr au moment de la validation de la commande.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes.
Pour les cartes bancaires, www.capoeirashop.fr accepte les cartes bancaires nationales, VISA et MASTERCARD.
Les produits restent la propriété de www.capoeirashop.fr jusqu’au paiement intégral des sommes dues lors de la confirmation de commande par www.capoeirashop.fr.
www.capoeirashop.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leurs niveaux d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
Vous déclarez savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à votre charge.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
3 - Obligations générales des parties
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
3.1 - Obligations de www.capoeirashop.fr
www.capoeirashop.fr s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’adresse fournie par le Client les produits commandés par ce dernier.
www.capoeirashop.fr s’engage à remettre les produits commandés au transporteur au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d’une commande, sauf mention particulière dans la confirmation de commande. La plupart du temps la commande sera expédiée sous 48H maximum.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, www.capoeirashop.fr informera le Client au plus tôt.
3.2 - Obligations du Client
L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de le Client.
Le Client s’engage à indiquer à www.capoeirashop.fr l’adresse de livraison durant les heures ouvrées. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de www.capoeirashop.fr et confirmé par www.capoeirashop.fr.
Le Client s’engage aussi à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le Client s’engage avoir pleine connaissance des Lois et Règlements du pays du lieu de livraison régissant l’importation et la détention des produits en vente sur www.capoeirashop.fr (en dehors du Portugal).
4 - Garanties et limitations
4.1 - Garanties
www.capoeirashop.fr garantit que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du produit quant à sa description qui figure sur le site à la date de la commande.
www.capoeirashop.fr garantit contre tous les vices cachés de fabrication ses produits. La garantie ne comprend pas les frais de transport aller et retour, à la charge du Client.
4.2 - Limitations
La garantie de www.capoeirashop.fr est limitée à la réparation ou au remplacement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par www.capoeirashop.fr, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de www.capoeirashop.fr.
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de www.capoeirashop.fr est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.
Tout risque lié au retour du produit reste à la charge du Client.
www.capoeirashop.fr ne saurait garantir que les produits répondent à une attente spécifique du Client.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de www.capoeirashop.fr, celle-ci est limitée au prix payé pour la commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de www.capoeirashop.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Ils ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement www.capoeirashop.fr.
De convention expresse, en cas de force majeure ou d’évènements tel que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez www.capoeirashop.fr ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’exportation de la marchandise, www.capoeirashop.fr est dégagé de toutes ses responsabilités à la livraison. www.capoeirashop.fr tiendra le Client au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.
La responsabilité de www.capoeirashop.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
www.capoeirashop.fr se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de stock disponible ou d’approvisionnement en matière première, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
5 - Réclamations
A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.
Si le colis est détérioré :
En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande, le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de livraison d'un produit détérioré pendant le transport, le client doit absolument émettre des réserves auprès du transporteur dès la réception (Signature en indiquant que le colis est détérioré). Cette démarche est indispenssable pour pouvoir demander un remboursement auprès du transporteur (assurance).
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
6 - La protection des droits de propriété intellectuelle
Les dénominations, noms commerciaux, photos, textes ou marques présentes dans le site www.capoeirashop.fr demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction partielle ou totale du site www.capoeirashop.fr (photographies, textes), sans l’accord express et préalable de CAPOEIRA SHOP est interdite (sauf pour usage familial).
www.capoeirashop.fr autorise cependant la création de liens hypertextes vers son site Internet.
7 - Attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis à la Loi Portugaise. La langue du présent contrat est la langue française.
Toute contestation relative aux produits de www.capoeirashop.fr ou à leur règlement en cas d’impossibilité de règlement amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.capoeirashop.fr.
8 - Livraison et port.
www.capoeirashop.fr facture les frais de transport pour toute commande sauf promotion exceptionnelle.
Attention : les risques liés au transport sont couverts sous la condition que l’acheteur ait vérifié les produits à l’arrivée et ait exercé, s’il y a lieu, ses recours contre le transporteur immédiatement à la livraison.
www.capoeirashop.fr ne peut être tenu responsable des retards de livraison de la part des transporteurs.
Nous attachons une attention particulière à nos emballages pour vous garantir une protection maximal de vos articles.
Les expéditions se font en envoi suivi (avec numéro de suivi).
Pour les livraisons à domicile, nous selectionnons pour vous le transporteur le plus adapté au volume de votre commande et au pays de destination. Vous pouvez être livré para le service postal national de votre pays ou par DPD Group et ses partenaires.
Pour les livraison en relais colis nous utilisons Inpost (anciennement Mondial Relay).
Les colis sont préparés et expédiés généralement dans la journée si la commande est effectuée avant 12h. Passé ce délais la commande sera traitée le lendemain. Nous vous contactons si ce délai dépasse 3 jours (cas très exceptionnel).
Important:
Les commandes effectuées sur le site internet https://www.capoeirashop.fr/, destinées hors union européenne, sont exonérées de TVA (taxe sur la valeur ajouté) mais pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.
Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Le Vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ni des lois et réglementations du pays où sont livrés les Produits.
Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client. Pour tout refus de paiement des frais de douane, le colis sera retourné à l'expéditeur. Les frais de douane seront déduis du remboursement car les douanes facture ces frais au transporteur qui les facture à notre boutique.
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