MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site internet www.capoeirashop.fr est édité par :
Romain CLAUSSE Unipessoal, Lda
Rua Dr. Luís Aguiar Soares 421
3730-389 Vale de Cambra
Portugal
NIF (Portugal) : PT515222267
Capital social : 5 000,00 €
Société immatriculée au Registre du Commerce de São João da Madeira (Portugal).
E-mail : [email protected]
Téléphone :
- France : +33 6 11 67 65 07
- Portugal : +351 911 501 280
Nous privilégions les demandes par WhatsApp au +351 911 501 280, moyen de communication rapide et efficace.
2. Directeur de la publication
Monsieur Romain CLAUSSE, gérant de Romain CLAUSSE Unipessoal, Lda.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
WebTuga®
Service exploité par :
Dream Fusion - IT Services, Lda
NIF portugais : 508469058
Capital social : 15 000 €
Société enregistrée au Registre du Commerce de Barcelos (Portugal).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.capoeirashop.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, fichiers téléchargeables, bases de données et leur mise en forme, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CapoeiraShop est interdite.
Les marques et dénominations commerciales citées sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
CapoeiraShop s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, des erreurs, omissions ou mises à jour peuvent intervenir.
Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif. Les produits artisanaux étant fabriqués à la main, chaque pièce est susceptible de présenter de légères différences de teinte, de veinage, de dimensions ou de finition. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies permettant d'améliorer l'expérience utilisateur et de mesurer l'audience.
Les modalités d'utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de cookies.
8. Droit applicable
Le présent site est exploité par une société de droit portugais.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit portugais, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence lorsque celles-ci sont plus favorables.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Romain CLAUSSE Unipessoal, Lda
Rua Dr. Luís Aguiar Soares 421
3730-389 Vale de Cambra – Portugal
NIF : PT515222267
Exploitant du site www.capoeirashop.fr, ci-après dénommé « CapoeiraShop »,
et toute personne procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site www.capoeirashop.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site, sauf accord écrit particulier.
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux ventes réalisées auprès :
- des particuliers ;
- des associations ;
- des clubs ;
- des écoles ;
- des professionnels.
Les consommateurs bénéficient des dispositions impératives de protection applicables dans leur pays de résidence lorsque celles-ci sont plus favorables.
3. Produits
CapoeiraShop commercialise notamment :
- instruments de musique traditionnels ;
- vêtements ;
- chaussures ;
- accessoires ;
- objets artisanaux ;
- articles de décoration ;
- équipements liés à la pratique de la Capoeira.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles connues au moment de sa mise en ligne.
Les photographies sont fournies à titre illustratif.
4. Produits artisanaux
Une partie importante des articles proposés est fabriquée de manière artisanale.
Ces produits proviennent notamment du Brésil ainsi que d'autres pays spécialisés dans la fabrication traditionnelle.
Chaque article étant réalisé manuellement, il est normal que deux produits ne soient jamais parfaitement identiques.
De légères différences peuvent notamment concerner :
- les dimensions ;
- la couleur ;
- les nuances du bois ;
- le veinage ;
- la texture ;
- les fibres naturelles ;
- le cuir ;
- la peinture ;
- les coutures ;
- les finitions ;
- le poids.
Ces différences constituent une caractéristique normale de l'artisanat et ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité dès lors que le produit correspond à sa description essentielle et à son usage prévu.
Les matériaux naturels tels que le bois, le bambou, les calebasses, le cuir, les fibres végétales ou les textiles naturels peuvent évoluer avec le temps sous l'effet de l'humidité, de la température, du climat ou de l'utilisation normale.
Ces évolutions naturelles ne constituent pas un vice de fabrication.
5. Origine des produits
Les produits commercialisés par CapoeiraShop peuvent être fabriqués dans différents pays, notamment :
- Brésil ;
- Portugal ;
- Europe ;
- Asie ;
- autres pays partenaires.
Le pays de fabrication est indiqué lorsqu'il est connu et pertinent.
Les produits importés sont commercialisés conformément aux réglementations applicables lors de leur mise sur le marché.
6. Produits destinés à la pratique de la Capoeira
CapoeiraShop commercialise des produits destinés à la pratique sportive, culturelle et musicale de la Capoeira.
Ces produits sont destinés à être utilisés conformément à leur destination.
Ils ne doivent pas être utilisés dans un autre but que celui prévu par leur fabricant ou leur description.
7. Produits destinés aux jeunes pratiquants
Certains produits sont adaptés aux jeunes pratiquants lorsqu'une telle utilisation est indiquée sur leur fiche produit.
Sauf indication expresse contraire, les instruments de musique, accessoires et articles de Capoeira ne constituent pas des jouets au sens de la réglementation applicable.
L'utilisation par des mineurs doit s'effectuer sous la responsabilité d'un parent, d'un représentant légal, d'un enseignant ou d'un encadrant qualifié lorsque cela est nécessaire.
Le choix d'un produit adapté à l'âge, à la taille, aux capacités physiques et au niveau de pratique de l'utilisateur relève de la responsabilité de l'adulte responsable.
8. Informations de sécurité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination.
Avant toute utilisation, le Client est invité à prendre connaissance des informations figurant sur la fiche produit, sur l'emballage ou dans la notice lorsqu'elle existe.
- Les produits comportant :
- des fils métalliques ;
- des cordes ;
- des baguettes ;
- des pièces de petite taille ;
- des éléments susceptibles de provoquer une blessure en cas d'utilisation inappropriée,
doivent être utilisés avec prudence.
Ils doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
Toute modification du produit, réparation non autorisée ou utilisation détournée est susceptible d'altérer son niveau de sécurité.
9. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
CapoeiraShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons effectuées hors Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation, frais administratifs ou autres prélèvements peuvent être réclamés par les autorités du pays de destination.
Ces frais demeurent exclusivement à la charge du Client.
CapoeiraShop n'exerce aucun contrôle sur leur montant et ne peut être tenu responsable des décisions prises par les administrations douanières.
10. Commande
Toute commande passée sur le site www.capoeirashop.fr vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat conformément à la législation applicable.
Les informations communiquées lors de la commande doivent être exactes, complètes et à jour. Le Client est seul responsable des conséquences liées à une erreur dans les informations fournies (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.).
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande. Ce message confirme la bonne réception de celle-ci mais ne vaut acceptation définitive qu'après vérification éventuelle par CapoeiraShop.
CapoeiraShop se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :
- fraude ou suspicion de fraude ;
- défaut de paiement ;
- informations manifestement erronées ;
- rupture exceptionnelle de stock ;
- erreur manifeste sur le prix ou la description du produit ;
- comportement abusif du Client.
11. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, CapoeiraShop informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer :
- un nouveau délai ;
- un produit équivalent ;
- ou un remboursement intégral du produit indisponible.
12. Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par des prestataires spécialisés.
Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par CapoeiraShop.
En cas de refus d'autorisation bancaire ou d'échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
13. Vérification anti-fraude
Afin de lutter contre la fraude, CapoeiraShop peut procéder à des vérifications complémentaires avant l'expédition d'une commande.
Le Client pourra être invité à fournir un justificatif d'identité, un justificatif de domicile ou tout document permettant de confirmer la légitimité de la commande.
À défaut de réponse ou en présence d'éléments laissant raisonnablement supposer une fraude, CapoeiraShop pourra annuler la commande et procéder, le cas échéant, au remboursement des sommes encaissées.
14. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison.
Les délais de préparation indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Les délais de transport dépendent du transporteur, du pays de destination, des formalités douanières et d'événements indépendants de la volonté de CapoeiraShop.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur.
15. Transporteurs
CapoeiraShop sélectionne librement le transporteur le plus adapté à chaque commande selon :
- le pays de destination ;
- le volume ;
- le poids ;
- les dimensions ;
- la nature des produits.
Les expéditions peuvent notamment être assurées par les services postaux nationaux, DPD, InPost ou tout autre partenaire logistique.
Le choix du transporteur ne peut être garanti, sauf engagement spécifique de CapoeiraShop.
16. Colis multiples
Certains produits, notamment les berimbaus ou les articles de grande longueur, peuvent être expédiés en plusieurs colis.
Ces colis peuvent être acheminés séparément et livrés à des dates différentes.
Chaque colis peut disposer d'un numéro de suivi distinct.
Le Client est invité à consulter l'ensemble des suivis avant de signaler un colis manquant.
17. Livraisons internationales
CapoeiraShop expédie ses produits dans de nombreux pays.
Pour toute commande livrée hors de l'Union européenne, le Client est considéré comme importateur des marchandises.
Il lui appartient de vérifier que les produits peuvent être légalement importés dans son pays.
Les éventuels :
- droits de douane ;
- taxes d'importation ;
- frais de dédouanement ;
- frais administratifs ;
- taxes locales,
restent exclusivement à la charge du Client.
CapoeiraShop ne peut être tenu responsable d'un blocage douanier, d'un refus d'importation ou d'une saisie décidée par les autorités compétentes du pays de destination.
18. Refus de dédouanement
En cas de refus du Client de régler les frais de douane ou les taxes exigées par les autorités locales, le colis pourra être retourné à CapoeiraShop.
Les frais réellement supportés par CapoeiraShop pourront être déduits du remboursement, notamment :
- frais de retour ;
- frais de douane ;
- frais administratifs ;
- frais facturés par le transporteur.
Si le colis est détruit ou abandonné par les autorités douanières, aucun remboursement ne pourra être effectué pour les sommes définitivement perdues du fait de cette décision.
19. Réception des marchandises
À réception des produits, le Client est invité à vérifier immédiatement leur état.
En cas de colis visiblement endommagé, il appartient au Client d'émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible.
Toute anomalie devra être signalée à CapoeiraShop dans un délai raisonnable accompagnée de photographies permettant l'analyse de la situation.
CapoeiraShop s'engage à rechercher une solution conforme à la réglementation applicable.
20. Transfert des risques
Lorsque le Client est un consommateur, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des produits.
Lorsque le Client mandate lui-même un transporteur distinct de celui proposé par CapoeiraShop, le transfert des risques intervient au moment de la remise des marchandises audit transporteur, conformément à la réglementation applicable.
21. Droit de rétractation (Consommateurs de l’Union européenne)
Conformément à la réglementation européenne applicable aux contrats conclus à distance, les Clients consommateurs résidant dans l’Union européenne disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à CapoeiraShop par e-mail ou par tout autre support durable permettant d’en conserver la preuve.
Les produits doivent être retournés dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- propres ;
- dans leur état d’origine ;
- avec tous leurs accessoires ;
- dans un emballage assurant leur protection pendant le transport.
Le Client reste responsable de toute diminution de valeur du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition légale impérative contraire.
CapoeiraShop rembourse les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs. Les frais supplémentaires liés au choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
21A. Clients internationaux (Retours hors Union européenne)
Les Clients résidant en dehors de l’Union européenne ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la réglementation européenne en matière de protection des consommateurs.
Toutefois, CapoeiraShop peut accepter des demandes de retour de la part des Clients situés hors Union européenne selon les conditions définies dans la présente section.
Toute demande de retour doit être adressée à CapoeiraShop avant l’expédition des produits retournés.
Sauf lorsque le produit est défectueux, incorrect, endommagé à la réception ou ne correspond pas à la commande passée, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être :
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur état d’origine ;
- accompagnés de leurs accessoires et de leur emballage d’origine lorsque cela est applicable.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement, frais administratifs ou autres coûts liés au retour international restent à la charge du Client sauf disposition légale contraire applicable.
Les remboursements seront effectués après réception et contrôle des produits retournés, conformément à la politique de remboursement de CapoeiraShop.
La présente politique de retour internationale ne limite pas les droits impératifs dont pourrait bénéficier le Client en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
22. Exceptions au droit de rétractation
Lorsque cela est applicable en vertu des dispositions impératives de protection des consommateurs, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les produits personnalisés ;
- les produits fabriqués selon les spécifications du Client ;
- les produits descellés ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène lorsque cette exception est prévue par la réglementation applicable ;
- les autres cas prévus par la législation applicable.
23. Retours
Avant tout retour, le Client est invité à contacter le service clientèle.
Les produits doivent être soigneusement emballés.
Tout dommage résultant d'un emballage insuffisant restera à la charge du Client.
Pour les retours provenant d'un pays situé hors Union européenne, les éventuels frais de douane, taxes d'importation ou frais administratifs facturés à CapoeiraShop pourront être déduits du remboursement.
24. Remboursements
Après réception et contrôle des produits retournés, CapoeiraShop procédera au remboursement conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
CapoeiraShop pourra différer le remboursement jusqu'à récupération effective des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition.
25. Garanties légales
Les produits vendus par CapoeiraShop bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.
Le Client bénéficie notamment des droits résultant de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
26. Produits artisanaux et matériaux naturels
Les produits fabriqués artisanalement ou composés de matériaux naturels peuvent présenter :
- des variations de teinte ;
- des différences de dimensions ;
- des irrégularités naturelles ;
- des traces de fabrication artisanale.
Les matériaux tels que le bois, le cuir, les fibres végétales, les calebasses ou le bambou évoluent naturellement avec le temps.
Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut de conformité.
27. Utilisation des produits
Le Client est responsable de l'utilisation qu'il fait des produits.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination.
Les instruments de musique, accessoires de Capoeira et objets artisanaux ne sont pas destinés à un usage différent de celui décrit sur leur fiche produit.
Toute modification, réparation ou adaptation réalisée par un tiers relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
28. Produits destinés aux jeunes pratiquants
Lorsque certains produits sont présentés comme adaptés aux jeunes pratiquants, cette indication ne signifie pas qu'ils constituent des jouets.
Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit :
- les instruments de musique traditionnels ;
- les baguettes ;
- les arames (fils d'acier) ;
- les cordes ;
- les petites pièces ;
- les accessoires,
peuvent présenter un risque en cas d'utilisation inappropriée.
L'utilisation de ces produits par un mineur doit toujours s'effectuer sous la surveillance d'un adulte responsable ou d'un encadrant qualifié.
Le choix du produit adapté à l'âge, à la morphologie et au niveau de pratique relève de la responsabilité de l'adulte encadrant.
29. Entretien des produits
Le Client est invité à entretenir régulièrement les produits conformément à leur nature.
Les instruments en bois doivent notamment être protégés contre :
- les chocs ;
- l'humidité excessive ;
- les températures extrêmes ;
- une exposition prolongée au soleil ;
- un stockage inadapté.
Le défaut d'entretien normal ne saurait engager la responsabilité de CapoeiraShop.
30. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, CapoeiraShop ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- d'une utilisation non conforme ;
- d'une mauvaise manipulation ;
- d'un entretien insuffisant ;
- d'une modification du produit ;
- d'une réparation non autorisée ;
- d'une utilisation contraire aux avertissements fournis ;
- d'une usure normale ;
- d'un accident survenu lors de l'utilisation ;
- d'un stockage inadapté ;
- d'une utilisation par un mineur sans la surveillance requise.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
31. Sécurité des produits (GPSR)
CapoeiraShop s'engage à commercialiser des produits conformes aux exigences de sécurité applicables lors de leur mise sur le marché.
Le Client est invité à lire attentivement les avertissements, notices et informations de sécurité figurant sur les fiches produits, les emballages ou les documents fournis avec les articles.
En cas de défaut de sécurité constaté, de risque identifié ou d'incident impliquant un produit acheté sur le site, le Client est invité à cesser immédiatement son utilisation et à contacter CapoeiraShop.
CapoeiraShop se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure rendue nécessaire par la réglementation applicable, notamment en matière d'information des consommateurs, de réparation, de remplacement ou de rappel d'un produit.
32. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.capoeirashop.fr, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, fiches produits, graphismes et documents, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
33. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des commandes ;
- la livraison ;
- le service après-vente ;
- la comptabilité ;
- la lutte contre la fraude ;
- les obligations légales.
Le détail des traitements est présenté dans la Politique de confidentialité du site.
34. Traductions du site
Le site CapoeiraShop est disponible en plusieurs langues afin de faciliter son utilisation par les clients internationaux.
Les traductions sont fournies à titre informatif.
En cas de différence d'interprétation entre plusieurs versions linguistiques, la version française prévaut, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.
35. Force majeure
CapoeiraShop ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme tels :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- pandémie ;
- guerre ;
- conflit social ;
- grève ;
- panne informatique majeure ;
- interruption des transports ;
- blocage douanier ;
- décision administrative ;
- pénurie exceptionnelle de matières premières ;
- tout autre événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la loi applicable.
Les obligations concernées seront suspendues pendant la durée de l'événement.
36. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
CapoeiraShop ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
37. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
38. Modification des CGV
CapoeiraShop se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
39. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit portugais.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État, il bénéficie également des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci lui sont plus favorables.
40. Règlement des litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la loi le prévoit, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges.
41. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :
CAPOEIRASHOP
Romain CLAUSSE Unipessoal, Lda
Rua Dr. Luís Aguiar Soares 421
3730-389 Vale de Cambra
Portugal
E-mail : [email protected]
WhatsApp : +351 911 501 280
Téléphone France : +33 6 11 67 65 07
Téléphone Portugal : +351 911 501 280
42. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site www.capoeirashop.fr et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.
43. Sécurité générale des produits (Règlement (UE) 2023/988 - GPSR)
CapoeiraShop commercialise des produits sélectionnés avec attention et veille à respecter les exigences de sécurité applicables aux produits mis à disposition des consommateurs conformément au Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR).
Lorsque la réglementation l'exige, les produits sont accompagnés des informations nécessaires à leur identification, à leur utilisation et aux éventuels avertissements de sécurité.
Le Client est invité à lire attentivement les informations figurant sur les fiches produits, les emballages, notices ou étiquettes avant toute utilisation.
En cas de constatation d'un défaut susceptible de présenter un risque pour la sécurité des personnes, le Client s'engage à cesser immédiatement d'utiliser le produit concerné et à contacter CapoeiraShop dans les meilleurs délais.
CapoeiraShop pourra, lorsque la réglementation l'impose ou lorsqu'il l'estime nécessaire pour la sécurité des consommateurs, procéder à toute mesure appropriée, notamment l'information des clients concernés, la réparation, le remplacement, le remboursement ou le rappel d'un produit.
44. Règlement amiable des litiges et médiation de la consommation
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle de CapoeiraShop afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, tout consommateur résidant dans l'Union européenne peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges compétent.
Lorsque la législation l'impose, CapoeiraShop communiquera au consommateur les coordonnées de l'organisme compétent pour le traitement du litige.
Le recours à une procédure de médiation ou de règlement extrajudiciaire demeure facultatif et n'empêche pas chaque partie d'exercer les droits qui lui sont reconnus par la loi devant les juridictions compétentes.
45. Protection des données personnelles
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Cette politique fait partie intégrante des informations communiquées au Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
46. Cookies
Le site www.capoeirashop.fr utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, de proposer des fonctionnalités adaptées.
Le détail des cookies utilisés ainsi que les modalités de gestion des préférences de l'utilisateur sont disponibles dans la Politique relative aux cookies accessible sur le site.
47. Tarifs Livraison à domicile:

Tarifs Livraison Inpost:
